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Accès au droit et Aide juridictionnelle

Nouveau communiqué du CNB le 14/12/2006

Le Conseil National des Barreaux appelle l'ensemble des avocats à participer au rassemblement national de la profession, le lundi 18 décembre prochain à Paris. La profession


Aide juridictionnelle: rassemblement national des avocats à Paris le 18 décembre

Le Conseil National des Barreaux, représentant l’ensemble de la profession d’avocat, réuni ce jour en Assemblée générale a adopté, comme il l’avait annoncé, des propositions ...


La proposition de loi portant réforme de l'assurance de protection juridique adoptée par le Sénat le 23 janvier 2007

Vous trouverez, en pièces jointes ci-dessous, d'une part, le discours du garde des Sceaux devant le Sénat (avec la présentation d'amendements gouvernementaux concernant l'aide juridictionnelle) ...


Amiens : Motion de suspension des grèves et de vigilance

Stéphane ENGUELEGUELE, Président de l'UJA d'Amiens, nous informe qu'une motion du Barreau d'Amiens a été adoptée en Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 1er février 2007, ...


Pas d'AJ en cas de contrat de protection juridique !

Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de ...


Le communiqué du CNB du 11/12/2006

Communiqué accès au droit ...


Communiqué du Barreau de Paris du 14/12/2006

Le Barreau de Paris s’est mobilisé, avec l’ensemble des Barreaux de France, pour obtenir une indispensable réévaluation de l’aide juridictionnelle. A la suite de 3 ...


Les UJA à Paris le 18 décembre - Le tract de la FNUJA distribué aux passants et lu à la tribune

Le FNUJA INFOS n°97, qui sera distribué dans les Barreaux à compter du 2 janvier, reviendra sur cet événement ...


Les propositions de réforme du système de l'aide juridictionnelle du CNB et de la Conf' des Bât'

Vous trouverez ci-dessous les propositions remises au garde des Sceaux, le 18 décembre, par Paul-Albert Iweins, président du CNB, Frank Natali, président de la Conférence ...


La réaction de la Chancellerie du 18 décembre 2006

La réaction du garde des Sceaux rejoint finalement les préoccupations de la FNUJA: compte tenu du "contexte budgétaire nécessairement contraint", "la réflexion devra également s'attacher ...

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