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Accès au droit et Aide juridictionnelle

Corse 2009 : Motion Aide juridictionnelle

La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 :


Corse 2009 : Motion Aide juridictionnelle

La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : ...


Pas d'AJ en cas de contrat de protection juridique !

Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de ...


Pas d'AJ en cas de contrat de protection juridique !

Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de ...


La Contribution complémentaire de la FNUJA à la Commission DARROIS relative à l'Aide Juridictionnelle

Dans la lettre de mission en date du 30 juin 2008, le Président de la République a souhaité que la Commission présidée par Jean-Michel DARROIS ...


La Contribution complémentaire de la FNUJA à la Commission DARROIS relative à l'Aide Juridictionnelle

Dans la lettre de mission en date du 30 juin 2008, le Président de la République a souhaité que la Commission présidée par Jean-Michel DARROIS ...

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