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Droit des sociétés

La mort probable de la loi TEPA

Fêtons, comme il se doit, l’anniversaire de la loi TEPA du 21 août 2007 !

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Réforme à venir des franchissements de seuils

Dans le cadre de la réforme imminente du code monétaire et financier par voie d’ordonnance, en janvier 2009, l’AMF vient de publier un rapport sur ...

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Aspects de droit des sociétés des Lois des 3 juillet et 4 août 2008 : de quelques impacts pratiques

Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et Loi n° 2008-776 du 4 août ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
L’AMF au soutien du « private equity » : avancée de la réglementation sur les FCPR contractuels

Dans le contexte international très concurrentiel des places financières en matière de fonds de private equity, la France était un peu à la traîne en ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Encore un effort : les actions de préférences au milieu du gué !

Quatre années après l’adoption de l’ordonnance n° 2004-604, du 24 juin 2004, ayant institué les actions de préférence, le succès escompté n’était pas au rendez-vous. ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Gestion de la crise financière : la réforme des agences de notation est en marche

La Commission européenne a présenté, le 12 novembre (Commission CE, comm. IP/08/1684), une proposition de Règlement pour encadrer les agences de notation. Cette proposition a ...

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Gestion de la crise financière : la réforme des agences de notation est en marche

La Commission européenne a présenté, le 12 novembre (Commission CE, comm. IP/08/1684), une proposition de Règlement pour encadrer les agences de notation. Cette proposition a ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Encore un effort : les actions de préférences au milieu du gué !

Quatre années après l’adoption de l’ordonnance n° 2004-604, du 25 mars 2004, ayant institué les actions de préférence, le succès escompté n’était pas au rendez-vous. ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
L’AMF au soutien du « private equity » : avancée de la réglementation sur les FCPR contractuels

Dans le contexte international très concurrentiel des places financières en matière de fonds de private equity, la France était un peu à la traîne en ...

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La mort probable de la loi TEPA

Fêtons, comme il se doit, l’anniversaire de la loi TEPA du 21 août 2007 ! ...

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