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Droit des sociétés

Loi de simplification et d’amélioration du droit : dispositions diverses concernant le droit des sociétés

La loi de simplification et d’amélioration du droit, dont l’objectif est de remédier à la complexité du droit, de faciliter la vie des entreprises et

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Adoption définitive du dispositif « Prime contre dividendes »

Comme nous vous l’avions annoncé il y a quelques mois (Présentation du dispositif prime contre dividendes ), la loi de financement rectificative de la sécurité ...

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Quelques précisions pratiques sur les opérations de restructuration interne devant être réalisées en fin d’année 2011

Comme chaque année, de nombreuses opérations de restructuration interne, dont la réalisation est prévue d’ici la fin de l’année 2011, sont en cours. Dans ce ...

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Incidences du décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 sur les opérations de fin d’exercice

Comme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la fin d’année est une période traditionnellement chargée en termes d’opérations de restructuration interne. ...

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Representation of the SAS form of company

Over the last few years the société par actions simplifiée or SAS has become by far the most popular form of company in France for ...

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Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : retour sur la législation applicable

La publication en août 2010 dans le magazine Capital d’un classement sur « les retraites en or des grands patrons » en France nous donne ...

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Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : retour sur la législation applicable

La publication en août 2010 dans le magazine Capital d’un classement sur « les retraites en or des grands patrons » en France nous donne ...

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Délégation de pouvoirs dans les SAS : le nouveau rôle du RCS à travers les derniers développements jurisprudentiels de la Cour d’appel de Paris

Les difficultés sont désormais connues de tous : la question du statut des directeurs généraux et celle de la validité des délégations de pouvoirs dans ...

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Transfert d’Euronext vers Alternext

Depuis 2003, la réglementation applicable à Euronext (marché règlementé) n’a cessé d’être harmonisée au niveau européen, mais c’est au prix d’un alourdissement constant des règles ...

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Transfert d’Euronext vers Alternext

Depuis 2003, la réglementation applicable à Euronext (marché règlementé) n’a cessé d’être harmonisée au niveau européen, mais c’est au prix d’un alourdissement constant des règles ...

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