>> Journal du teletravail - Travail a domicile | Droit et juridique | Droit des sociétés

Droit des sociétés

Rémunération des dirigeants où va s’arrêter la régulation ?

La rémunération des dirigeants est un sujet régulièrement revisité par le législateur. Jugée démesurée voire indécente en raison des annonces de suppression massives d'emploi en

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
La faute détachable peut être commise dans l’exercice des fonctions sociales

Cass. com. 10 février 2009, n° 07-20445 ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
La liberté consacrée du tiers estimateur en cas de cession de droits sociaux

Cass. com. 5 mai 2009, n° 08-17465 ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
La présentation de comptes infidèles avérée peut permettre d’obtenir l’annulation de la cession d’un bloc de titres

Cass. com. 26 mai 2009 n° 08-15.980 ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Actualité jurisprudentielle en matière de garantie de passif

Les cessions d’entreprises, qu’il s’agisse d’une cession de contrôle ou d’une cession minoritaire, voire d’une cession de fonds de commerce, ont fréquemment pour préalable la ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Les conventions de garantie de passif et d’actif renforcées

Cass. com., 7 avril 2009, n° 08-13881 ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Actualité en matière de garantie d’actif et de passif

Le Professeur Michel Menjucq a profité du début de l’Avant pour organiser le 1er décembre 2009 à la Sorbonne, un colloque sur l’actualité des garanties ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Aspects de droit des sociétés des Lois des 3 juillet et 4 août 2008 : de quelques impacts pratiques

Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et Loi n° 2008-776 du 4 août ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
L’AMF au soutien du « private equity » : avancée de la réglementation sur les FCPR contractuels

Dans le contexte international très concurrentiel des places financières en matière de fonds de private equity, la France était un peu à la traîne en ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Encore un effort : les actions de préférences au milieu du gué !

Quatre années après l’adoption de l’ordonnance n° 2004-604, du 24 juin 2004, ayant institué les actions de préférence, le succès escompté n’était pas au rendez-vous. ...

back 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 next last total: 102 | Affiché: 41 - 50


Comparateur mutuelle santé prévoyance

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à 300 euros par an.