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Droit des sociétés

Rémunération des dirigeants où va s’arrêter la régulation ?

La rémunération des dirigeants est un sujet régulièrement revisité par le législateur. Jugée démesurée voire indécente en raison des annonces de suppression massives d'emploi en

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
La faute détachable peut être commise dans l’exercice des fonctions sociales

Cass. com. 10 février 2009, n° 07-20445 ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
La liberté consacrée du tiers estimateur en cas de cession de droits sociaux

Cass. com. 5 mai 2009, n° 08-17465 ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
La présentation de comptes infidèles avérée peut permettre d’obtenir l’annulation de la cession d’un bloc de titres

Cass. com. 26 mai 2009 n° 08-15.980 ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Actualité jurisprudentielle en matière de garantie de passif

Les cessions d’entreprises, qu’il s’agisse d’une cession de contrôle ou d’une cession minoritaire, voire d’une cession de fonds de commerce, ont fréquemment pour préalable la ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Les conventions de garantie de passif et d’actif renforcées

Cass. com., 7 avril 2009, n° 08-13881 ...

[Journal Teletravail > Droit des sociétés]
Actualité en matière de garantie d’actif et de passif

Le Professeur Michel Menjucq a profité du début de l’Avant pour organiser le 1er décembre 2009 à la Sorbonne, un colloque sur l’actualité des garanties ...

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Actualité en matière de garantie d’actif et de passif

Le Professeur Michel Menjucq a profité du début de l’Avant pour organiser le 1er décembre 2009 à la Sorbonne, un colloque sur l’actualité des garanties ...

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Les conventions de garantie de passif et d’actif renforcées

Cass. com., 7 avril 2009, n° 08-13881 ...

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Actualité jurisprudentielle en matière de garantie de passif

Les cessions d’entreprises, qu’il s’agisse d’une cession de contrôle ou d’une cession minoritaire, voire d’une cession de fonds de commerce, ont fréquemment pour préalable la ...

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