Droit social


Remboursement de frais professionnels : revirement de jurisprudence salvateur

Cass. Soc 29 septembre 2009, n°07-45.722 F-D ...


GPEC et licenciement collectif pour motif économique

Cass. soc.,30 septembre 2009, n° 07-20.525 FS-PBR ...


GPEC et licenciement collectif pour motif économique

Cass. soc.,30 septembre 2009, n° 07-20.525 FS-PBR ...


Faute grave et email envoyé par le salarié licencié comme moyen de preuve

Cass. soc. 24 juin 2009, n° 08-41087 ...


Faute grave et email envoyé par le salarié licencié comme moyen de preuve

Cass. soc. 24 juin 2009, n° 08-41087 ...


Faute grave et email envoyé par le salarié licencié comme moyen de preuve

Cass. soc. 24 juin 2009, n° 08-41087 ...


Faute grave et insécurité juridique

Cass soc. 5 mai 2009, pourvoi n° 07-45510 ...


La CNIL sanctionne: 30.000 € pour vidéosurveillance clandestine !

CNIL – Délibération N° 2008 – 187 A l'occasion d'un contrôle effectué par la CNIL ...


La CNIL sanctionne: 30.000 € pour vidéosurveillance clandestine !

CNIL – Délibération N° 2008 – 187 A l'occasion d'un contrôle effectué par la CNIL ...

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