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Droit social

La renonciation unilatérale à la clause de non-concurrence : nouveau rebondissement jurisprudentiel

Cass. soc. 13 juillet 2010, n° 09-41.626

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La renonciation unilatérale à la clause de non-concurrence : nouveau rebondissement jurisprudentiel

Cass. soc. 13 juillet 2010, n° 09-41.626 ...

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Remue ménage autour de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ou de l’égale valeur des fonctions de DRH et de DAF Projet de loi n°2760 ...

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Le motif économique du licenciement peut être contesté dans les cinq ans

Cass. soc. 15 juin 2010 n° 09-65.062 ...

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Le motif économique du licenciement peut être contesté dans les cinq ans

Cass. soc. 15 juin 2010 n° 09-65.062 ...

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Une perle de la Cour de cassation : « Face je gagne, pile tu perds » !Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et préavis

Cass. soc. 2 juin 2010, n°09-40-215 ...

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Le harcèlement moral peut être caractérisé sur une brève période...

Cass. Soc. 26 mai 2010, n°08-43152 ...

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CRP : en l'absence de motif économique de licenciement, le préavis est dû

Cass. soc. 5 mai 2010 n° 08-43.652 ...

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A propos de stress et harcèlement

La France n’est pas le seul pays à s’intéresser au stress, au harcèlement et à la discrimination. Ainsi, le tribunal fédéral de Manhattan, avec un ...

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Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord National Interprofessionnel attendu

Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail. ...

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