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Droit social

Renouvellement de la période d'essai : conditions d'acceptation par le salarié

Cass.soc. 25 novembre 2009, n° 08-43.008

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SAS et lettre de licenciement : la plus grande vigilance s’impose

CA Versailles, 5ème ch. 24 septembre 2009 Dans un arrêt en date du 24 septembre ...

[Journal Teletravail > Droit social]
Le non-respect des dispositions conventionnelles encadrant le transfert du contrat de travail

Cass., Soc., 2 décembre 2009, n°08-43722 ...

[Journal Teletravail > Droit social]
Risques psychosociaux : ouvrez les négociations pour échapper au tableau noir !

L’actualité récente a poussé le gouvernement à précipiter son intervention dans le domaine de la prise en compte des risques psycho-sociaux. ...

[Journal Teletravail > Droit social]
Vous saisissez la Commission de la sécurité des consommateurs

Vous venez d’être victime d’un accident provoqué par un produit, ou à l’occasion d’un service ou vous avez constaté un risque lié à l'utilisation du ...

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Comment porter plainte auprès du procureur de la République ?

Si vous êtes victime d'une infraction, c'est-à-dire d'une action ou d'une omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines fixées par elle, ...

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L'injonction de faire

Principe  L'injonction de faire peut être mise en oeuvre si un professionnel avec lequel un contrat a été passé refuse d'exécuter son ...

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Risques psychosociaux : ouvrez les négociations pour échapper au tableau noir !

L’actualité récente a poussé le gouvernement à précipiter son intervention dans le domaine de la prise en compte des risques psycho-sociaux. ...

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Le non-respect des dispositions conventionnelles encadrant le transfert du contrat de travail

Cass., Soc., 2 décembre 2009, n°08-43722 ...

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SAS et lettre de licenciement : la plus grande vigilance s’impose

CA Versailles, 5ème ch. 24 septembre 2009 Dans un arrêt en date du 24 septembre ...

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