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Droit et juridique

Mise à disposition des salariés lors des élections

DE LA MISE A DISPOSITION DES SALARIES LORS DES ELECTIONS Le syndicat CGT de ATOFINA a contesté auprès du Tribunal d'Instance de Villeurbanne la méthode de

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La dépression nerveuse peut constituer un accident du travail

La dépression nerveuse peut constituer un accident du travail ! La Cour de Cassation a retenu le 1er juillet 2003 [1] , la notion de lésion ...

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Nouvelle réglementation sur les niveaux de bruit...

Le bruit est une nuisance de notre milieu de travail mais aussi de notre environnement personnel et scolaire. Les effets du bruit : - Effets immédiats ...

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Les nouveaux élu-e-s

La CFDT Paris remercie tous les salariés qui ont voté pour élire les nouveaux conseillers prud'hommes de Paris. Merci également à tous les militants pour ...

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Les nouveaux élu-e-s

La CFDT Paris remercie tous les salariés qui ont voté pour élire les nouveaux conseillers prud'hommes de Paris. Merci également à tous les militants pour ...

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Documents à fournir pour dossier de régularisation

Liste des documents à fournir (côté salarié et côté employeur) pour constituer un dossier à déposer à la préfecture. Documents à fournir par le salarié pour ...

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Documents à fournir pour dossier de régularisation

Liste des documents à fournir (côté salarié et côté employeur) pour constituer un dossier à déposer à la préfecture. Documents à fournir par le salarié pour ...

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La régularisation par le travail est possible à Paris à plusieurs conditions

Le salarié doit en premier lieu apporter la preuve d'un engagement ferme de son employeur. Il peut s'agir d'une embauche formelle ou d'une promesse d'embauche en ...

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La régularisation par le travail est possible à Paris à plusieurs conditions

Le salarié doit en premier lieu apporter la preuve d'un engagement ferme de son employeur. Il peut s'agir d'une embauche formelle ou d'une promesse d'embauche en ...

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Qu'est-ce que l'article 40 ?

L'article 40 de cette loi et une circulaire du 7 janvier 2008 offrent la possibilité de régularisation sur demande de l'employeur, à condition que le ...

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