Droit et juridique

Appel unitaire à la mobilisation le 7 octobre

Face à l'ampleur de la crise, le patronat et le gouvernement n'apportent pas les réponses économiques et sociales à la hauteur des attentes des salariés,


Solidarité avec les sans papiers

Depuis des années les gouvernements qui se sont succédé n'ont eu de cesse de durcir les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : Ministère de ...


Ni privatisation, Ni statu quo

La CFDT ne revendique pas le changement de statut pour La Poste ! Pour autant, au regard de son endettement, au regard du manque de moyens ...


Communiqués de presse 2009

Les communiqués de presse de la CFDT de l'année 2009. Pour lire un communiqué, cliquez sur son titre. Dialogue social dans les TPE, le Medef ...


Ce sera sans la CFDT-Yvelines

Madame La Préfète, Nous avons bien reçu votre invitation pour participer au grand débat sur l'identité nationale. Nous vous informons que le Bureau de l'Union ...


TONNERRE DE BREST SUR LA REPRESENTATIVITE !

Représentativité syndicale. Un tribunal d'instance a écarté comme contraire aux textes internationaux la loi française du 20 août 2008 qui conditionne la représentativité syndicale et ...


RGPP : Analyses et positions CFDT

Le syndicat SYNTEF (Syndicat Travail Emploi Formation) a édité une brochure expliquant la RGPP (Révision Générale Politique Publique) et ses conséquences sur les agents... Sommaire de ...


RECEL DE COMMUNAUTE : QUAND LE RECEL N'EST PAS SUCCESSORAL

Après le décès de son conjoint, une femme solde la plupart des comptes du couple pour plus de 42 000 EUR. Les filles de son ...


Publication au JO des nouveaux statuts-types des sociétés à responsabilité limitée

Afin de limiter les contraintes administratives des entrepreneurs et pour limiter le coût de la constitution d'une société, le décret (n°2008-1419) du 19 décembre 2008 ...


Sociétés civiles

Un père consent à ses enfants une donation-partage avec réserve d'usufruit portant sur les parts d'une société civile. Les statuts de la société stipulent que ...

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