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Le Conseil Constitutionnel valide la confirmation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales

Décision n°2010-24 QPC du 6 Août 2010 ANSEL.

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Décision n°2010-14/22 QPC du 30 Juillet 2010 Daniel W et autres ...

Un film de Jean-Stéphane Bron, sortie le 18 Août 2010 ...

Décision n°2010-16 QPC du 23 Juillet 2010 Philippe E. ...

Décision n°2010-15/23 QPC du 23 Juillet 2010 Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres ...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris du 8 Juillet 2010 ...

Lors de la Commission Permanente de l'UJA de Paris du 8 juillet 2010, ...

Par Soliman LE BIGOT, Invité Permanent de l'UJA de Paris, Membre d’honneur de la FNUJA ...

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