Sondage: Métier d'indépendant
Quel métier d'indépendant exercez-vous ?
|
Accord sur le télétravail
|
Le 19 juillet 2005, les partenaires sociaux ont conclu en France un accord transposant l'accord européen, en le précisant. L'accord du 19 juillet 2005 a été étendu et est donc applicable de plein droit à la plupart des entreprises française. Il étend le champ d'application de l'accord en incluant les télétravailleurs nomades.
Dans le cadre de l'initiative Europe, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie met à disposition l'Accord cadre européen sur le télétravail. Cet accord met en évidence les droits et les devoirs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail ...
|
|
|
|
