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Le télétravail est une modalité d’organisation ou d’exécution d’un travail exercé à titre habituel, par une personne physique, dans les conditions suivantes .

Définition
Le  télétravail  est  une  modalité  d’organisation  ou  d’exécution  d’un travail  exercé  à  titre  habituel,  par  une  personne  physique,  dans  les conditions  suivantes  :

·         À  distance  :  hors  des  abords  immédiats  de  l’endroit  où  le  résultat  de  ce travail  est  attendu

·         En  dehors  de  toute  possibilité  physique  pour  le donneur  d’ordre  de  surveiller l’exécution  de  la  prestation

·         Au  moyen  des  technologies  de  l’information  et  de  la  communication (…)

L'Union européenne définit les usagers du télétravail de la façon suivante:

• travailleurs à domicile salariés, la plupart d'entre eux travaillant alternativement à domicile et dans les locaux de l'entreprise
• travailleurs indépendants qui travaillent normalement à domicile
• travailleurs mobiles qui travaillent au minimum dix heures par semaine en dehors de leur domicile ou de leur principal lieu de travail, par exemple dans le cadre de voyages d'affaires ou de représentation et dans les locaux de clients, et qui, pendant ce temps, se connectent aux réseaux informatiques
• travailleurs occasionnels qui pourraient être rattachés à la première catégorie (travailleurs à domicile), mais qui travaillent moins de dix heures par semaine à domicile.

Quatre facteurs sont à l'origine du développement actuel du télétravail

·         l'évolution technologique et la baisse des prix qui entraînent notamment un développement de l’équipement informatique des Français, ainsi que la multiplication des réseaux haut-débit

·         l'évolution économique et organisationnelle des entreprises

·         l’évolution des mentalités, avec la recherche par les salariés d'un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle et le souhait de travailler différemment hors du lieu de travail traditionnel

·         la signature le 16 juillet 2002 par les partenaires sociaux européens d’un accord-cadre sur le télétravail. C’est la première fois que la mise en oeuvre d’un tel accord est de la responsabilité des partenaires sociaux de chaque pays de l'Union.

Historique  et  contexte  d’émergence 

•Apparition  du  «  télétravail  »  en  1972
•Un  phénomène  par  vagues
– 1975-1985  :  l’euphorie  technologique –1985-1992  :  les  désillusions
– 1992-2000  :  politiques  de  développement –à.p.de  ’95:  les  premières  expériences viables
– 2000-2005  :  un  projet  organisationnel réaliste
•97,8%  des  Belges  perçoivent  le  télétravail  comme un  moyen  de  réduire  les  trajets  domicile-lieu  de travail  (plan  de  mobilité)
•La  mobilité  est  un  facteur  de  développement du télétravail, surtout pour les travailleurs  (gain  de temps)
•Le  télétravail  est  un  projet  d’organisation  et  de flexibilité  qui  envisage  les  problèmes  de  mobilité, mais  à  l’échelle  de  l’entreprise  (et  pas  au  niveau  de l’aménagement  du  territoire).

Le télétravail en Europe et en France
Source : SIBIS, 2003.

Selon Mme Claudie Haigneré, alors ministre chargée de la Recherche et des nouvelles technologies, lors du 9ème colloque sur le Télétravail en Europe : "La France se distingue aujourd’hui par son faible taux de télétravailleurs : 2,2% en 2000 et 4% en 2002, contre environ 7% aux Pays-Bas et en Allemagne et 12% au Danemark et aux États-Unis. C’est pourquoi, les pouvoirs publics français vont devoir s’interroger [...] sur les possibilités qu’offre cette nouvelle forme de travail pour un développement harmonieux des entreprises et des territoires".

Le profil des télétravailleurs français

D’après le « Forum des droits sur l'internet », parmi les évolutions marquantes, voici les points clés révélés par l'étude DARES pour le Forum des droits sur l'internet, réalisée à partir de « l’Enquête permanente sur les conditions de vie (EPCV-Insee) » sur la période 1999-2003 :

Sexe : masculin. Les femmes sont minoritaires parmi les télétravailleurs et ne représentent que 43% des télétravailleurs à domicile. Contrairement aux idées reçues, le télétravail au domicile n'est pas particulièrement souhaité par les femmes pour mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Profil : salarié qualifié ayant de l’ancienneté. Près de la moitié des télétravailleurs à domicile sont des ingénieurs ou des cadres et pour un tiers des professions intermédiaires. Il concerne davantage les salariés ayant de l’ancienneté.

Type de contrat de travail : CDI. Les télétravailleurs sont le plus souvent en CDI à temps plein.

Secteur : principalement la finance et le service aux entreprises. Le secteur financier (banques et assurances) et les services aux entreprises comptent le plus de télétravailleurs à domicile ou nomades.

Horaires de travail : plus souples mais aussi plus longs. Contrairement aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise, les télétravailleurs déterminent plus librement leurs horaires de travail. En revanche, cette liberté s’accompagne souvent de débordements du travail sur le temps familial. Les télétravailleurs sont ainsi beaucoup plus nombreux à signaler travailler la nuit, le samedi ou le dimanche. 

Forum Télécom, Forum des droits sur l'internet, ZDNet.fr, SIBIS

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