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François Hollande et la Douma de l'euroFrançois Hollande a proposé le 14 juillet dernier la création d'un gouvernement économique de la zone euro, avec budget et parlement. Et il récidive ce matin dans "le JDD". Mais un parlement en l'état actuel du droit européen serait encadré par le traité budgétaire dit "TSCG", qui impose le principe de l'équilibre budgétaire. Cette chambre de l'euro ressemblerait donc bien plus à la Douma accordée par Nicolas II de Russie lors de la révolution de 1905 qu'à la Chambre des communes... La politique a ses rituels. Une crise a frappé l'Europe ? Le chef de l'Etat formule aussitôt des propositions prétendument aptes à consolider la construction européenne. Celles que François Hollande a présentées le 14 juillet sont d'une grande banalité, mais aussi d'une grande perversité. Car quoi de plus convenu que l'idée d'un « gouvernement économique », d'un « budget européen », ou encore d'un « parlement de la zone euro » ? Cela fait des années que la France les propose sans y croire, puis se range à « l'inévitable compromis franco-allemand » d'un gouvernement par les règles. Cette fois, pourtant, les trois idées soulignent exceptionnellement l'abîme dans lequel est tombé le Conseil européen dimanche. Un gouvernement économique ? Ceux qui en tiennent lieu, l'Eurogroupe et la Commission européenne, avaient une mission : désendetter le Grèce afin qu'elle reparte de l'avant. Ils ont réussi l'exploit de l'endetter plus encore (85 milliards) pour rembourser d'autres prêts, plus ou moins pour les mêmes prêteurs. Saluons les artistes ! Le budget ? Dimanche 12 juillet, les créanciers ont pris des gages (50 milliards d'actifs, un tiers du PIB du pays) sur la bête, comme de vulgaires usuriers. Un ban donc pour le budget d'une zone euro qui produit plus de 10 000 milliards d'euros de richesse par an ! Un parlement ? Quelle assemblée aurait offert le spectacle joué au siège du Conseil européen par 19 chefs d'Etat et de gouvernement de pays officiellement égaux mais en réalité divisés entre créanciers et débiteurs, entre dirigeants conservateurs et dirigeants progressistes et qui ont taillé à la Grèce un statut de dominion ? Une salve pour la démocratie ! Car, pour les eurocrates, le « gouvernement économique » est la domination sur les gouvernements nationaux. Déjà la lutte pour la place de « ministre de l'Euro », encore dans les limbes, oppose Pierre Moscovici et Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des Finances et président de l'Eurogroupe. Dans l'esprit bruxellois, le budget n'existe que par son inconsistance. Quant au parlement de la zone euro, l'ambition est en vogue, popularisée par Thomas Piketty dans les colonnes de Marianne il y a quelques semaines. On voit bien l'habileté de François Hollande à tenter une synthèse avec lui. Mais un parlement en l'état actuel du droit européen serait encadré par le traité budgétaire dit « TSCG », qui impose le principe de l'équilibre budgétaire. Les députés n'auraient le droit de se réunir que pour donner un cachet démocratique à l'austérité, sans pouvoir en dévier. Cette chambre de l'euro ressemblerait donc bien plus à la Douma accordée par Nicolas II de Russie lors de la révolution de 1905 qu'à la Chambre des communes. Pour conclure, faisons une proposition à notre tour : pour faire basculer la zone euro dans un système de gouvernement effectivement régi par le droit et la démocratie, il faut commencer par dénoncer le funeste traité TSCG de 2012 (comme le préconise Thomas Piketty), pour permettre à un gouvernement économique nommé par - et responsable devant - un parlement (qui vote les budgets) de choisir la politique conforme à l'intérêt des peuples et non à celui des créanciers. Comme il s'agirait de consentir des abandons de souveraineté, le peuple devrait logiquement donner son accord par référendum. Ce qui permettrait par là même de vérifier son adhésion à un projet européen. Chiche, monsieur le Président ? --------------------------
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