En quelques années, la contrefaçon est passée de la petite magouille artisanale à un phénomène industriel et mondial. Aujourd’hui, tous les secteurs économiques sont touchés. Et les gouvernements sont au pied du mur : il faut réagir ! A une époque, seuls les produits de luxe étaient contrefaits. Aujourd’hui, tous les produits grands publics subissent de plein fouet le fléau de la contrefaçon. Selon les derniers chiffres publiés, la contrefaçon et la piraterie ont un impact économique majeur sur la société: elles représentent 5 à 9% du commerce économique mondial !

La campagne lancée lundi à la télévision et sur Internet par le ministère de l'Industrie, en partenariat avec le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), vise à « alerter et mobiliser les citoyens et les consommateurs sur les dangers et conséquences de la contrefaçon ». Du 3 avril au 7 juin, des films thématiques vont être diffusés à la télévision. Ces films pédagogiques suivent un fil directeur : inciter au changement » précise le ministère. Des bannières préventives sont aussi lancées sur des sites Internet en affinité avec la thématique (commerce électronique, luxe, automobile , etc.).

Plus les années passent et plus le phénomène s’amplifie. En réaction, la Commission européenne a proposé en juillet 2005 d'harmoniser les législations pénales des 25 pays de l'UE en matière de contrefaçon et de piratage. Le but de ce nouvel arsenal juridique est d'améliorer la coopération des autorités. Le projet de directive adopté récemment par la Commission qualifie d'infraction pénale « toute atteinte intentionnelle commise à une échelle commerciale, y compris la tentative, la complicité et l'infraction ». Bruxelles incite les gouvernements à plus de fermeté et propose de fixer à 4 ans de prison le niveau minimum des sanctions pénales encourues par les auteurs d'infractions commises dans le cadre d'une organisation criminelle ou mettant en danger la santé ou la sécurité des personnes. Ces peines sont assorties à des amendes qui ne peuvent être inférieures à 100 000 euros, et même à 300.000 euros en cas de lien avec une organisation criminelle ou de risque pour la santé.

Pays du luxe par excellence, la France s’est dotée depuis longtemps d’un arsenal répressif qui devrait faire école. Les dessins et modèles sont protégés par exemple et non seulement les marques comme c’est le cas aux USA. Outre Atlantique en effet, les dessins et modèles d'objets fonctionnels ne sont pas protégés contre le piratage. Cette négligence des textes législatifs vient d’une tradition profondément ancrée aux Etats Unis : depuis des siècles, une jurisprudence s’applique en effet au nom du respect de la libre concurrence et du principe de fonctionnalité, qui veut que tout objet utilitaire appartienne par nature au domaine public.

Dominique André (Bouin, Vendée)
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