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"Modernisation" du marché du travail

Trois projets de décrets

Ci-joint le texte de trois des décrets que le gouvernement aurait transmis aux partenaires sociaux pour avis mercredi 26 mars après leur examen en Conseil


" Participez à un vote sur le droit du travail ! "

" En direct du Palais-Bourbon - Elu en 2007, François de Rugy (Verts) raconte son expérience de député. " ... et vous demande (il n'y ...


PROJET DE LOI portant "modernisation" du marché du travail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 Article 1er I. -L'article L. 1221-2 du code ...


EXPOSÉ DES MOTIFS PROJET DE LOI portant "modernisation" du marché du travail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 En application de la loi n° 2007-130 ...


Extrait du communiqué du Conseil des ministres du merc 26 mars 08

Modernisation du marché du travail Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un projet de loi portant ...


JO du 4 juin 08 : Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail

A compter du jeudi 5 juin, durant "un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs ...


Début de la période de consultation des « personnes et organisations concernées »

Communiqué de presse (Premiers signataires) AC !, APEIS, CNDF, DAL, Fondation Copernic, OUSP, SNU-TEFI (FSU) US Solidaires… « Modernisation » du marché du travail : Début ...


PROJET DE LOI portant "modernisation" du marché du travail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 Article 1er I. -L'article L. 1221-2 du code ...


PROJET DE LOI portant "modernisation" du marché du travail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 Article 1er I. -L'article L. 1221-2 du code ...


EXPOSÉ DES MOTIFS PROJET DE LOI portant "modernisation" du marché du travail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 En application de la loi n° 2007-130 ...

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