A compter du jeudi 5 juin, durant "un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée."
Signez, faites signez la pétition !

JORF n°0129 du 4 juin 2008 page 9201 texte n° 55

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail

NOR : MTST0812826V

En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national ci-après indiqué.

Le texte de cet accord national pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée : Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (une annexe).

Dépôt : Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Objet : Modernisation du marché du travail.

Signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.

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