Le scrutin du 4 décembre prochain est un rendez-vous sans précédent dans l'histoire de la fonction publique. Pour la première fois, tous les agents des 3 versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, soit près de 5 millions d'agents – vont voter le même jour pour désigner leurs représentants dans toutes les instances de concertation.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), près d'un million de professionnels est appelé à voter pour élire ses représentants dans 3 instances essentielles : les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD), ainsi que les comités techniques d'établissement (CTE).

Ce sera donc un grand moment de démocratie sociale qui confortera la légitimité de lieux privilégiés de dialogue social.

Le 4 décembre, les agents doivent exprimer leurs choix au niveau local. Elire ses représentants à la CAPL ou à la CAPD est une démarche responsable : ces instances sont consultées sur les parcours professionnels, les déroulements de carrière des agents – notamment les titularisations et les avancements – et sur les sanctions disciplinaires. Elire ses représentants au CTE est une démarche démocratique : c'est en son sein que les débats et les échanges ont lieu sur l'organisation du travail, les conditions de travail, la politique sociale et la politique de formation de l'établissement et, plus globalement, les nombreuses problématiques de la vie collective.

Les agents seront également représentés au niveau national : les résultats des votes pour les représentants aux CTE de tous les établissements de la FPH seront additionnés au niveau national afin de répartir, entre organisations syndicales, les sièges au conseil supérieur de la FPH (CSFPH), obligatoirement consulté sur l'ensemble des projets de texte d'ordre statutaire.

Afin de faciliter l'information et la mobilisation de chacun des agents concernés, un dossier spécifique au scrutin est accessible en ligne depuis fin mai 2014 sur le site internet du ministère : il comprend notamment des supports d'information téléchargeables – affiche et plaquette – qui expliquent et valorisent les enjeux de la participation électorale.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, se félicite du renforcement du dialogue social dans la FPH ces dernières années : elle invite tous les agents à une large mobilisation le 4 décembre prochain, condition indispensable au bon fonctionnement des instances concernées.

Plus d'information

• Les élections professionnelles 2014 dans la fonction publique hospitalière
• Le site Hosp-eElections