La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.

L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont également concernés. Cette orientation découle de la volonté du législateur de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie sociale et de vivre dans la plus grande autonomie possible.

Le ministère du développement durable et le ministère de la santé, avec le concours des différentes organisations du secteur, ont élaboré un guide à l'attention des professionnels de santé.

Ce guide s'attache à développer les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Il est organisé selon le principe dit de la chaîne de déplacement : arriver, entrer, être pris en charge, etc.

Il traite également des différentes questions administratives que peuvent se poser les professionnels de santé, qu'ils soient locataires ou propriétaires.

Ce guide "Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité" complète le corpus de documents d'information mis à disposition des acteurs de l'accessibilité.

Téléchargez le guide de l'accessibilité.

Mise à jour décembre 2013

Télécharger le dossier :

Instruction DGOS/PF2 no 2013-347 du 20 septembre 2013 relative à l'accessibilité des locaux des professionnels de santé du secteur ambulatoire