La Haute Autorité de Santé a décidé de rendre obligatoire le recueil d'indicateurs de qualité dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé. Ainsi, chaque année, à partir de 2008, les établissements devront transmettre à la HAS un ensemble de données qui lui permettront de calculer les indicateurs et de suivre leur évolution dans le temps.

Cette généralisation, initiée auprès des établissements de santé ayant une activité MCO (hors hôpitaux locaux, structures HAD et établissements de dialyse), est prévue au 4ème trimestre 2008.

Le secteur des soins de suite ou de réadaptation (SSR) sera concerné à l'automne 2009.

L'extension à l'activité de psychiatrie est prévue à partir de 2010.

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_627698/ipaqh-2008-la-generalisation-sur-le-champ-mco

IPAQH = Indicateurs de Performance pour l'Amélioration de la Qualité Hospitalière

MCO = Cette distinction est opérée à partir de la classification OAP (Outil d'Analyse du PMSI) qui affecte chaque groupe homogène de malades (GHM) à l'une de ces rubriques en fonction de l'orientation Médicale, Chirurgicale ou Obstétricale de la prise en charge.