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Lundi 26 mai : Réunion du Comité supérieur de l'emploi

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Lundi 26 mai, la Commission paritaire pour l'emploi se prononcera entre autres sur le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi.

ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE SUPERIEUR DE L'EMPLOI

LUNDI 26 MAI 2008

- :- :- : - :-

Consultation sur les projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à l'emploi :
- Projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi ;

- Projet de décret relatif à l'organisation du service public de l'emploi ;

- Projet de décret relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration ;

- Projet de décret relatif modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine.

Voir :
- Encore, de nouvelles sanctions pour les salarié-es au chômage ?
- Projet de loi relatif aux "droits et devoirs des demandeurs d'emploi"

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