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60. Aide juridique aux syndicats CFDT

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Les interventions de l'UD de Paris vont de l'aide à la construction d'une stratégie dans un dossier précis, avec ou sans prise en charge directe de la défense selon les cas, à la mise en place d'une politique juridique, en passant par des conseils généraux face à une problématique récurrente.

On peut distinguer 4 grandes catégories de sollicitations.

- Les conseils d'ordre général

Cette catégorie regroupe les demandes ponctuelles revêtant souvent un caractère d'urgence, mais sur lesquelles il n'y a pas ensuite de suivi particulier de la part de la CFDT Paris (UD) au-delà du conseil. La plus forte demande concerne les contentieux électoraux (contestation d'élections généralement) ou les constitutions d'Unités Economiques et Sociales (UES).

- L'aide à la prise en charge d'un dossier de type collectif au sens CNAS du terme

Il s'agit là de dossiers ponctuels dans lesquels les syndicats nous demandent soit une analyse juridique et une prise en charge par l'UD soit une mise en relation avec un avocat. Le plus souvent, ces dossiers relèvent du droit syndical.

- L'aide à la construction d'une stratégie par rapport à un dossier d'intérêt général

Les demandes de ce type viennent de syndicats confrontés à une demande particulière et nouvelle. Certaines font l'objet d'une procédure judiciaire (prise en charge par un défenseur de la CFDT Paris ou par un avocat du réseau AVEC). L'essentiel reste la construction d'une stratégie d'action syndicale à partir d'une analyse juridique du problème posé. En cas d'échec de l'action syndicale, le travail accompli peut servir à la préparation d'une action judiciaire au mieux des intérêts du syndicat.

- L'aide à l'organisation de l'activité juridique

Certains syndicats interpellent la CFDT Paris pour les accompagner dans l'élaboration de leur activité juridique pouvant aller jusqu'à la mise en place d'une politique juridique ou l'établissement d'une convention et la mise en place d'un partenariat Syndicat / UD / avocats du réseau choisis par le syndicat. Pour des renseignements complémentaires, prendre contact avec la responsable juridique de l'UD CFDT de Paris, Christophe DAGUE.

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