Manifestation devant le ministère du Travail

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Le 12 février 2009, les conseillers prud'hommes CFDT de Paris, de plusieurs départements d'Ile de France et de la région Rhones-Alpes sont venus manifester devant le ministère du Travail (15ème) où se tenait le Conseil Supérieur de la Prud'homie.

Les difficultés liées à l'application du décret (juin 2008) d'indemnisation des conseillers prud'hommes sont à l'origine de cette manifestation qui a réunit environ 200 conseillers.

Une motion adoptée en assemblée générale des conseillers prud'hommes salariés de Paris le 27 janvier 2009 pointait les dysfonctionnements :

- les préparations des audiences, la rédaction des jugements, des ordonnances ne peuvent être effectuées dans les délais impartis
- les modalités de dépassement des temps de rédaction apparaissent complexes et inapplicables en pratiques, modalités aggravées par l'attitude d'opposition de l'élément employeur
- le fait de devoir rédiger les ordonnances de référé sans aucun dépassement possible est lourd de conséquence
- le temps nécessaire à la relecture et à la signature des décisions n'est pas prévu
- le temps de certaines activités juridictionnelles n'est pas pris en compte
- on constate une application différenciée du décret selon les sections (...)

La CFDT Paris a appelé ses conseillers à ne pas tenir les audiences le 12 février 2009. Une délégation a été reçue ce jour par la Direction générale du Travail : un engagement a été pris de revoir dans les plus brefs délais les dysfonctionnements liés à l'application du décret du 16 juin 2008.

La CFDT Paris -qui considère le gel des audiences comme l'ultime recours- a donc appelé ses conseillers CFDT à siéger normalement à compter du 13 février 2009 afin de ne pas pénaliser les justiciables.

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