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Défense individuelle des adhérents CFDT

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L'une des activités de l'UD de Paris est la défense prud'homale, mais elle ne défend que des adhérents CFDT dans des conditions strictement définies (ancienneté de l'adhésion, choix politique comme le CNE, etc.).

La décision de prise en charge d'un dossier relève du syndicat concerné et du service juridique de la CFDT Paris (UD). En cas de problème particulier, l'UD se réserve la possibilité de refuser de prendre en charge un dossier. Le secrétaire du syndicat concerné est associé à son analyse. Il est informé par écrit de la décision de rejet, par exemple si le fond du dossier pouvait nous amener à être en contradiction avec les valeurs fondamentales de la CFDT.

Tout dossier parvenant à l'UD passe systématiquement par un des juristes chargés de l'analyser en fonction des pièces fournies par le syndicat. Une fiche de synthèse détermine en particulier son niveau de difficulté et le choix du défenseur. Ce défenseur est alors chargé de recevoir l'adhérent, de lui faire signer le contrat de défense, d'introduire devant le Conseil des Prud'hommes et d'assurer la défense jusqu'à la Cour d'Appel.

Pour donner de la cohérence à cette activité, l'un des juristes « permanents » coordonne les défenseurs de l'UD. Un point régulier est fait avec chacun d'entre eux et des réunions trimestrielles permettent à l'ensemble de se connaître, d'échanger leurs « trucs » ou techniques utilisés en matière de défense et de parler des évolutions jurisprudentielles.

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