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Documents à fournir pour dossier de régularisation

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Liste des documents à fournir (côté salarié et côté employeur) pour constituer un dossier à déposer à la préfecture.

Documents à fournir par le salarié pour la constitution du dossier

- Passeport
- Acte de naissance
- 4 photos
- Ancien titre de séjour.
- Une enveloppe timbrée à son adresse.
- Tout document justifiant de la présence continue en France pendant les 5 dernières années (Aide médicale, consultations médicales, relevés bancaires… Au moins un par trimestre).
- Justificatifs de domicile (facture de gaz…) ou attestation d'hébergement avec photocopie de la pièce d'identité du logeur.
- Curriculum Vitae
- Bulletins de salaire faisant preuve d'une expérience de minimum 1 an dans la profession + photocopie.

Documents à fournir par l'employeur pour la constitution du dossier

- Contrat de travail (CERFA 13653°01)
- Redevance ANAEM
- Lettre détaillée expliquant pourquoi l'employeur souhaite travailler avec cette personne (compétences, formation, qualités…) et indiquant les fonctions exactes qu'il occupera.
- Justifications des recherches effectuées par l'employeur (attestation ANPE…)
- Extrait K bis de l'entreprise.
- Copie des statuts de l'entreprise.
- Copie des deux dernières pages du registre de main d'oeuvre (-50 salariés) ou copie des deux derniers bordereaux des mouvements de main-d'oeuvre.
- Copie des deux derniers bordereaux URSSAF

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