Droit des sociétés

Comptabilisation d’une réduction de capital non motivée par des pertes

Une position récente de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) revient sur une pratique courante de comptabilisation d’une opération de réduction de capital


Comptabilisation d’une réduction de capital non motivée par des pertes

Une position récente de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) revient sur une pratique courante de comptabilisation d’une opération de réduction de capital ...


Quelques précisions sur l’« obligation d’amélioration » de la situation des salariés en cas d’octroi de stock-options et/ou d’actions gratuites aux dirigeants de sociétés cotées

La loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a mis à la charge des sociétés cotées une « obligation d’amélioration ...


Garantie de passif et dol

Cass. com.28 septembre 2010, n° 09-16.261 ...


Prescription de l’action en nullité d’une convention réglementée : revirement de jurisprudence

Par un arrêt de revirement important, la Cour de cassation (Cass. com., 8 février 2011 ) vient de limiter les cas dans lesquels l’action en ...


Modalités d’application de l’article 1843-4 du Code civil : précisions apportées par la Cour de cassation

Cass. com. 8 mars 2011, n° 10-40069 10-40072 ...


Présentation du dispositif de « prime contre dividendes » envisagé par le gouvernement et de son impact sur les distributions décidées en 2011

« L’équité dans le partage de la valeur ajoutée est un élément clé de notre pacte social » ...


De la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration et des Conseils de Surveillance

Comme cela avait déjà été évoqué par Sandrine Durieu dans La Revue de mars [1], la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 a introduit ...


Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : les mesures relatives aux augmentations de capital

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, qui vise à remédier à la complexité du droit, à faciliter la vie des ...


Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : nouvel assouplissement du régime des fusions

Profitant du vote de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, loi générale (pour ne pas dire « fourre-tout »), le ...

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