Droit social

Accord sur l’emploi des seniors

Il ne reste que quatre mois aux entreprises d'au moins 50 salariés (ou aux groupes d'entreprises d'au moins 50 salariés) pour négocier un accord sur


La rentrée sonne l’heure de la traditionnelle consultation du CE sur le plan de formation

En effet, chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise (ou à défaut, les délégués du personnel) émet un avis sur l’exécution ...


Mise en œuvre d’une clause de mobilité

Cass.soc.14 octobre 2008, n° 07-40.523 FS-PB - Cass.soc.13 janvier 2009, n° 06-45.562 FS-PB ...


Faute grave et insécurité juridique

Cass soc. 5 mai 2009, pourvoi n° 07-45510 ...


Faute grave et email envoyé par le salarié licencié comme moyen de preuve

Cass. soc. 24 juin 2009, n° 08-41087 ...


GPEC et licenciement collectif pour motif économique

Cass. soc.,30 septembre 2009, n° 07-20.525 FS-PBR ...


Remboursement de frais professionnels : revirement de jurisprudence salvateur

Cass. Soc 29 septembre 2009, n°07-45.722 F-D ...


Temps de travail des cadres au forfait jours : un contrôle nécessaire à mettre en place d'urgence !

Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 08-41.377 FS-PBR ...


Harcèlement moral et sanction

Cass. soc. 1er juillet 2009, n° 07-44.482 ...


Un « mode de management » peut relever du harcèlement moral

Cass. soc. 10 novembre 2009 n° 07-45.321 ...

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