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La Bourse de Travail : Repères historiques

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En 2004, Joseph Le Corre -ancien Secrétaire général de la CFDT Paris (et de la CFDT IDF ensuite)- a rédigé un mémoire portant sur le statut des salariés et de l'institution de la Bourse du Travail à Paris. En voici la première partie qui dresse des repères historiques, mais aussi le fonctionnement actuel de la Bourse.

Une création du XIXe siècle

Le 3 février 1887, Gustave Mesureur, conseiller municipal, inaugurait la Bourse du Travail de Paris. Dans son propos introductif l'élu déclarait :

La Bourse mettra à la disposition de tous, sous une formule simple et pratique, les offres et les demandes de travail ; elle donnera à cette statistique une publicité large, impartiale et régulière, en un mot elle contiendra tous les organes nécessaires à son but ; si pour le bon fonctionnement de tous ses services, des employés lui sont nécessaires, la ville les lui donnera, sans qu'il puisse jamais résulter de leur présence une direction ou une tutelle administrative. Lorsque le conseil municipal aura constitué cette institution de toutes pièces et assuré son fonctionnement, sa tâche sera terminée… toutes les forces sociales sont organisées : le Crédit a ses marchés dans le monde entier, le Commerce ses Bourses, ses chambres, ses tribunaux ; le Travail, source primordiale de toutes les richesses, vient à peine de conquérir, sous la forme syndicale, un commencement d'existence légale ; nous lui donnerons la faculté d'affirmer cette existence en constituant dans toutes les professions des unions syndicales véritables, largement ouvertes à tous, sans distinction d'école ou d'opinion .

Cette longue citation résume assez clairement les fondements, complémentaires et contradictoires sur lesquels a été créée la Bourse du Travail de Paris.

Gustave Mesureur, élu radical y reprend en effet aussi bien l'argument des milieux économiques et politiques dont l'objectif est de structurer le marché du travail en créant une sorte de bureau de placement public, mais aussi celui qui consiste à donner les moyens de son existence et de sa structuration au syndicalisme naissant, issu de la loi de 1884.

En fait, au moment de la création de la Bourse du travail de Paris, suivie de nombreuses autres en province jusqu'au début du 20ème siècle, le débat existe déjà depuis une trentaine d'années et plus précisément depuis 1848. Il semble avoir d'abord été porté par des conceptions libérales. L'économiste Gustave de Molinari affichait dès 1843 l'objectif de création d'une centrale de placement fonctionnant sur le principe des Bourses, il est question de mettre en rapport les employeurs et les chômeurs, de trouver un équilibre entre l'offre et la demande au niveau national, voire international. Un second projet, porté par Adolphe Leullier, longtemps resté inconnu, semble en fait plus proche des préoccupations du mouvement syndical en gestation : il est toujours question de bureau de placement, mais aussi de salles de réunions, de caisse de secours, de subventions de l'état et même de versements des employeurs…

Plus largement en termes de contexte, notons que le mouvement ouvrier naissant, sur le plan politique, intègre également le syndicalisme et que la toute nouvelle loi de 1884, première ouverture depuis la loi Le Chapellier, n'en prévoit pas moins une séparation de principe entre le syndical et le politique. Les années qui suivent seront marquées par les premières structurations syndicales entre une fédération nationale d'inspiration guesdiste, une fédération des bourses du travail, des luttes d'influences entre différents courants de l'époque : Possibilistes et Socialistes des différentes tendances.

C'est dans cet environnement que se met en place l'activité de la Bourse du Travail : Le placement, la formation professionnelle, les caisses de secours, mais également des services annexes tels un asile de nuit et des coopératives de consommation. Bien entendu le travail de propagande se développe également autour de la presse et du soutien aux grèves.

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L'ambiguïté de cette situation est fort bien résumée par Peter Schöttler dans son ouvrage Naissance des Bourses du Travail , faisant état d'un « double caractère mi-municipal, mi-syndical », reprenant le propos d'un économiste de l'époque, Georges Paulet qui constatait :

Des confusions constantes, et qui ne sont pas toutes involontaires, ont étrangement mêlé sous ce pavillon de Bourse du Travail, deux conceptions, deux visées, deux réalités absolument différentes. Pour les uns la Bourse du Travail devrait être le marché du travail offert et demandé, l'office immédiat du placement et le régulateur indirect du salaire, pour les autres, la fédération active de tous les groupements professionnels d'une même région. Dans le second système, la Bourse du Travail est uniquement le centre de délibération et d'action de plusieurs groupements ouvriers appartenant à des professions différentes et réunies en vue d'une lutte intégrale des employés contre les employeurs… la Bourse est, en un mot la fédération locale des syndicats ouvriers en communion de tendances sociales et politiques.

A la fin du 19ème siècle, tout ceci fonctionne donc dans le cadre d'un règlement intérieur promulgué par la ville de Paris. Les groupements syndicaux admis à la Bourse désignent un représentant au sein du « Comité Général », qui met en place une commission exécutive et un bureau permanent ainsi que plusieurs sous-commissions. Bien que dans le principe il ne soit pas question de tutelle, deux fois par an la Bourse fait un rapport au Conseil Municipal.

De nombreux conflits marquèrent les premières années des Bourses du Travail :

- Des conflits politiques, qui reflètent, bien entendu les tensions avec le pouvoir inquiet face à ce nouveau centre d'agitation mais aussi les affrontements internes au mouvement ouvrier naissant.
- Des conflits plus structurels issus de la dualité historique de la Bourse : de la municipalité ou du « Comité Général », qui a le pouvoir d'admettre et d'exclure des syndicats à la Bourse ? les salariés sont certes payés par la municipalité, mais qui embauche ?

Des évolutions liées au mouvement syndical français et à la nature de son activité

Les principales évolutions intervenues au cours du 20ème siècle sont directement liées aux évolutions du syndicalisme, sa structuration, son émiettement, mais aussi à une gestion spécifique de certains services initiaux : le service public du placement, la formation professionnelle, les ASSEDIC, les coopératives. Ces différentes activités ou services correspondent aujourd'hui à des structures différentes : organismes paritaires, services publics, mutualité … Notons au passage que ce partage des rôles à l'extrême reste largement spécifique à la France.

En fait aujourd'hui deux services existent à la Bourse du Travail :

- Le logement de structures syndicales
- Un service d'assistance juridique aux salariés.

Le logement des structures syndicales ne revêt aucun caractère particulier, il met simplement à disposition des syndicats, des bureaux et des salles de réunions. Le seul enjeu actuel est lié au fait que ces locaux, bien que consistants, ne couvrent pas l'ensemble des besoins et sont majoritairement occupés, au-delà de leur représentativité, par ceux qui ont l'antériorité d'existence ; les salles de réunion sont plus facilement utilisées par tous.

Le service d'assistance juridique se situe lui dans le droit-fil de la création de la Bourse, il est en fait la seule survivance des services d'origine : il est organisé sous forme de permanences ouvertes, tous les jours, à tous les salariés adhérents ou non à un syndicat et quel que soit le syndicat ; l'appartenance syndicale du conseiller recevant le salarié, n'apparaît pas. Environ 700 personnes sont ainsi reçues chaque mois.
En ce qui concerne le cadre juridique, le fonctionnement de la Bourse est régi par un décret du Ministère du Travail de 1970* . Ceci ne remet pas en cause le caractère municipal de la Bourse, les locaux appartiennent toujours à la Ville de Paris qui subventionne également les organisations syndicales, la Commission Administrative et finance des postes de travail ; une complexité supplémentaire en quelque sorte.

Cette commission administrative est composée de 19 membres, renouvelés tous les trois ans, sur proposition des Unions Départementales des organisations confédérées.

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Cette Commission Administrative élit un Secrétaire Général et des Secrétaires Généraux adjoints (tous bénévoles depuis 2004). Elle organise la tenue des permanences juridiques : chaque organisation dispose d'un ou plusieurs postes juridiques correspondant [sur des temps partiels]. Le militant désigné devient salarié de la Bourse du Travail. La Ville de Paris verse à la Bourse l'équivalent des salaires et des charges ainsi qu'une subvention que la CA répartit ensuite entre les Unions Départementales.

Enfin la CA, via une secrétaire appointée par la Bourse du Travail, gère la réservation des salles pour les organisations syndicales logées ou non à la Bourse, mais « admises » suivant une procédure déclarative portée par les Unions Départementales. La conséquence de cette admission est double : figurer dans l'annuaire de la Bourse et avoir la possibilité de réserver des salles. En fait cette procédure est une survivance des origines ou la représentation à la Bourse se faisait directement par les syndicats professionnels, alors qu'aujourd'hui ce sont les Unions Départementales qui assurent cette fonction.

L'accueil, l'entretien et la surveillance des locaux sont assurés par du personnel de la Ville de Paris, sous la responsabilité d'un « Régisseur » ; à noter que cette fonction apparaît sous cette appellation dès 1887.

Par Joseph Le Corre

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