Procédure de régularisation

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La première démarche se fait au Centre de Réception des Etrangers du lieu de résidence (voir adresses ci-dessous).

La première démarche se fait au Centre de Réception des Etrangers du lieu de résidence (voir adresses ci-dessous). Le salarié devra être accompagné dans ces centres par un militant avec un dossier préparé.

Une attestation de dépôt de dossier à l'employeur et/ou une autorisation provisoire de séjour de un mois devra être fournie. En fait, c'est une nouvelle date de convocation à la Préfecture à l'Ile de la Cité pour un examen approfondi du dossier qui sera donnée. Sinon il faudra revenir avec les papiers manquants.

La DDTEFP est sollicitée par la Préfecture pour examen de la situation de l'emploi et de la régularité du dossier fourni pour les questions d'emploi. La Préfecture doit rendre un avis dans un délai de quatre mois après la date de dépôt (une non-réponse équivaut à un refus).

En cas de réponse favorable, convocation à la Préfecture pour remise d'une carte de séjour provisoire puis de la carte définitive valable un an pour le même métier dans la même région.

En cas de réponse défavorable, le rejet est assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui n'est exécutoire que pendant un an. C'est-à-dire que la démarche peut être reprise au bout de 12 mois. Attention : Si la régularisation est effectuée, le renouvellement au bout d'un an n'est pas automatique. Statistiquement 50% ne le sont pas. Les conditions initiales de l'emploi ne sont plus réunies, la maîtrise du Français n'a pas évolué, sont les causes les plus fréquentes, d'où une attention vigilante à porter à ces dossiers par les équipes syndicales en particulier pour la formation à la langue française. Ce n'est qu'au bout du deuxième renouvellement que le salarié est libre de travailler dans n'importe quel métier et n'importe quel lieu géographique.

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