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Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

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Surtout dans les petites et très petites entreprises dépourvues de sections syndicales et de délégués du personnel, un salarié menacés d'un licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié lors de l'entretien préalable.

Dans quelle circonstance faire appel à un conseiller du salarié ?

L'employeur qui envisage de licencier un salarié, doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation.

En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié ne peut avoir moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre. Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.

Lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix, appartenant au personnel de l'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas d'institution représentative du personnel de l'entreprise, le salarié peut se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste établie par le préfet. Mention doit être faite de cette faculté dans la lettre de convocation.

Comment connaître la liste des conseillers du salarié ?

L'employeur doit également préciser l'adresse des services où la liste des Conseillers est tenue à la disposition des salariés. Elles sont en général disponibles dans les préfectures mais aussi dans les mairies.

Cette liste est préparée par la Direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), après consultations des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives. Des militants CFDT que vous pouvez contacter figurent sur cette liste.

Voir la liste des conseillers du salarié CFDT

Quel est son rôle ?

Le rôle du conseiller consiste pour l'essentiel à assister le salarié menacé de licenciement et à l'informer de ses droits dans le cadre de cette procédure, tout en rappelant à l'employeur ses obligations légales. Le conseiller peut aussi faire office de témoin pour le salarié si, par la suite, celui-ci conteste la justification de son licenciement. Le salarié, peut, en effet, produire une attestation de son conseiller témoingant du déroulement, ainsi que du contenu, de l'entretien préalable, l'employeur ne pouvant pas s'opposer à cette démarche.

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