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Colloque « Ethique et Fiscalité » le 8 juin 2018 de 14h à 18h
La nouvelle Commission Fiscale de l’UJA de PARIS a le plaisir de vous informer qu’elle organise un colloque le 8 juin prochain de 14h à 18h à la Maison du Barreau – Salle Gaston Monnerville sur le Thème « Ethique & Fiscalité ». Le programme abordé sera le suivant : Table ronde 1 : Existe-t-il des obligations non juridique en matière fiscale ? Ethique et fiscalité: Ou se situe la limite à l’optimisation ? La concurrence fiscale déloyale des Etats : les Etats sont-ils tous des paradis fiscaux ?, Intervenants : Gianmarco MONSELLATO, Avocat, Senior Partner Cabinet TAJ, Christian CHAVAGNEUX, Editorialiste à Alternatives Economiques. Table ronde 2: Divulgation ou secret d’informations fiscales : A la croisée de l’éthique ? Secret professionnel de l’avocat et déclaration de soupçon à Tracfin Les lanceurs d’alertes en matière fiscale Intervenant : Maître Patrick MICHAUD, Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts Table ronde 3 : La place de l’éthique dans les projets français, européen et internationaux L’administration fiscale lutte-t-elle contre les comportements non éthiques, ou illégaux ? Les travaux de la commission européenne sur la transparence fiscale Travaux OCDE : avancées en matière de transparence fiscale et apports du projet BEPS Intervenants : Madame Tania SAULNIER, Membre du Secrétariat de l’OCDE Monsieur Edouard MARCUS, Chef du service de la fiscalité à la DGFiP Monsieur Valère MOUTARLIER, Directeur fiscalité directe et coordination fiscale à la DG Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne Table ronde 4: Le contrôle de l’éthique ? La gestion de l’éthique dans la déontologie de l’avocat Le contrôle de l’éthique en matière fiscale par le juge Intervenants : Madame Sandrine RUDEAUX, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles Maître Dominique PIAU, Avocat, Ancien Membre du CNB et du Conseil de l’Ordre de PARIS
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