1. À qui s’adresse l’activité partielle ?
L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :
 Soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
 Soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

2. Quand peut-on bénéficier de l’activité partielle ?
Lorsque la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable à l’une des causes suivantes :
 la conjoncture économique,
 des difficultés d’approvisionnement,
 un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
 la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
 ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

3. Quel est le principe ?
Le principe est de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

4. Quel avantage pour le chef d’entreprise ?
L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.
 pour une entreprise de 1 à 250 salariés, l’employeur percevra 7,74€ par heure chômée par salarié
 pour une entreprise de plus de 250 salariés, l’employeur percevra 7,23€ par heure chômée par salarié.
Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale.
À noter : le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées. Les salariés restent donc liés à leur employeur par leur contrat de travail.

5. Quel avantage pour les salariés ?
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70 % de leur salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) sans que leur rémunération mensuelle puisse être inférieure au SMIC net (avec la rémunération mensuelle minimale (RMM)).
Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’actions de formation. Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée. Elle est alors égale à 100 % de son salaire net horaire.

Source : emploi.gouv.fr

Le simulateur est un outil d’aide à la décision destiné à permettre aux entreprise de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle (tous dispositifs) et donc le montant estimatif de leur reste à charge.
Vous pouvez accéder au simulateur depuis cette adresse : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

NB : Le simulateur ne prend pas en compte les cas particulier

•  Des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations …
•  Des contacts facilités avec les services de l’Unité Territoriale de la Corrèze en charge de la demande : le portail permet d’identifier facilement les interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin

Depuis le 1er octobre 2014, les demandes d’activité partielle adressées en format papier par la poste ne sont plus recevables, elles sont toutes dématérialisées. Vous devez vous connecter sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

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