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Mesures jeunes actifs : des avantages pour vous, une chance pour eux.

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Pour vous permettre de recruter plus facilement, le Gouvernement met en place 5 mesures exceptionnelles et immédiates en complément des mesures et aides déjà en vigueur. Apprentissage, contrat d’insertion ou de professionnalisation, embauche des stagiaires… quelle que soit votre situation, vous pouvez bénéficier d’une aide significative à l’embauche. Autant de raisons d’ouvrir les portes de votre entreprise à un jeune !

Les contrats d’apprentissage
Mesures  jeunes actifs :  des avantages pour vous,  une chance pour eux.
❶ Zéro charge

• Quels avantages ?
Cette aide vise à favoriser le recrutement d’apprentis en élargissant le dispositif « zéro charge » aux entreprises de onze salariés et plus pour leur recrutement d’apprentis. Il s’agit concrètement d’un remboursement des cotisations sociales, pour une période de douze mois, pour toutes les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

• Qui peut en bénéficier ?
Les employeurs de onze salariés et plus, pour tout contrat d’apprentissage dont la durée effective est supérieure à deux mois.

• Comment en bénéficier ?
Les demandes d’aide sont faites auprès de Pôle emploi, à l’aide d’un formulaire à télécharger sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs dans un délai de trois mois suivant l’embauche.

❷ Aide supplémentaire à l’embauche d’un apprenti

• Quels avantages ?
Une prime de 1800 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.

• Qui peut en bénéficier ?
La mesure est applicable aux entreprises de moins de 50 salariés qui augmentent leur effectif d’apprentis, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Exemples : Si une entreprise de moins de 50 salariés n’a pas d’apprentis au 23 avril 2009, toute embauche à la rentrée 2009 ouvre droit à l’aide de 1 800 euros. Si une entreprise de moins de 50 salariés employant un apprenti à la date du 23 avril 2009 décide d’embaucher un nouvel apprenti à la rentrée 2009, elle bénéficie alors de l’aide si le contrat de son premier apprenti est toujours en cours.

• Comment en bénéficier ?
Même procédure que précédemment à l’issue des deux mois qui suivent l’embauche. Elles doivent être accompagnées d’une copie du contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente.

Les contrats de professionnalisation
Mesures  jeunes actifs :  des avantages pour vous,  une chance pour eux.
Aide à l’embauche

• Quels avantages ?
Une aide pouvant aller jusqu’à 2000 euros pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. L’aide de base est d’un montant de 1000 euros pour chaque embauche à temps complet. Cette aide est portée à 2000 euros pour les embauches de jeunes n’ayant pas de diplôme ou un niveau de formation, de titre ou de diplôme inférieur au niveau IV (niveau baccalauréat).

• Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur embauchant un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation pour une durée supérieure à un mois ou qui transforme un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

• Comment en bénéficier ?
Comme précédemment, dans un délai de trois mois suivant l’embauche, accompagné d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

• Parmi les cas d’exclusion au bénéfice de la mesure : l’employeur ayant procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ; l’employeur ayant rompu un contrat de travail avec le même apprenti lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009.

NB : l’intégralité de la mesure est gérée par Pôle Emploi.

Plus d’infos :
05 55 20 75 20 ou 05 55 29 25 97, www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs

Retrouvez toute l'actu de l'artisanat sur http://www.trait-union.info

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