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Le système de “formation continue des artisans” évolue

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Dans un souci de simplification, l’ordonnance du 18 décembre 2003, a prévu une réforme du système actuel de formation des artisans. Deux décrets, parus au journal officiel en août dernier, sont venus préciser les modalités de mise en oeuvre de cette réforme qui sera effective depuis le 1er janvier 2008.

Les Changements
Le système de “formation continue des artisans” évolue
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) Régional n’existera plus :

• Il est institué auprès des Chambres Régionales de Métiers et de l’Artisanat un conseil de la formation constitué de 7 membres élus de la CRMA chargé de définir les priorités de formation des chefs d’entreprises en matière de gestion et de développement de l’entreprise artisanale et d’affecter des fonds à ces priorités.

• Les ressources du Conseil de la Formation seront issues de la cotisation des artisans représentant à partir de 2008 un droit additionnel au droit fixe de la taxe pour frais de Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Cette participation, égale à 0.12% du plafond de la Sécurité Sociale, remplace la cotisation équivalente versée auparavant par les chefs d’entreprises au FAF régional via le Trésor Public.

Un FAF national unique remplacera les 3 FAF nationaux :

• Le FAF national unique aura pour mission d’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers, de celle de leur conjoint collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux et de ceux qui ont la qualité d’élus des organisations professionnelles.

• Le FAF national unique assurera le financement des actions de formation techniques et professionnelles, les actions d’information de sensibilisation et de conseils des chefs d’entreprises.

• Les ressources du FAF national seront issues d’une contribution des artisans égale à 0.17% du plafond de la sécurité Sociale.

Conséquences directes
A partir de janvier 2008 le financement des formations transverses (gestion et développement de l’entreprise) sera pris en charge de façon collective : renseignez-vous auprès de votre Chambre de Métiers.

Les demandes individuelles ne seront plus enregistrées au niveau régional.

Avant d’engager toute démarche de formation individuelle en 2008, veuillez prendre contact avec votre FAF national.

Pour tout renseignement complémentaire contactez :
votre Chambre de Métiers au 05 55 29 95 95
ou la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat au 05 55 79 45 02

Retrouvez toute l'actu de l'artisanat sur http://www.trait-union.info

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