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Réglementation pour le télétravail salarié en France

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Dans le cadre de l'initiative Europe, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie met à disposition l'Accord cadre européen sur le télétravail. Cet accord met en évidence les droits et les devoirs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail

Dans le cadre de l'initiative Europe, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie met à disposition l'Accord cadre européen sur le télétravail. Cet accord met en évidence les droits et les devoirs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail :

  • l'employeur a l'obligation :
    • d'informer le télétravailleur des conditions de son contrat et du travail à réaliser (parties, lieu du travail, durée, rémunération) ;
    • de fournir la possibilité au télétravailleur de rencontrer régulièrement ses collègues ;
    • de couvrir les coûts directement causés par le travail (communications) ;
    • de fournir un service approprié d'appui technique et d'équipement (sauf si le télé-travailleur utilise ses propres outils).
  • le télétravailleur doit :
    • gérer l'organisation de son temps de travail ;
    • prendre soin des équipements qui lui sont confiés.

Article sous license GFDL. Authors

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