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Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

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Le 19 juillet 2005, les partenaires sociaux ont conclu en France un accord transposant l'accord européen, en le précisant. L'accord du 19 juillet 2005 a été étendu et est donc applicable de plein droit à la plupart des entreprises française. Il étend le champ d'application de l'accord en incluant les télétravailleurs nomades.

Le 19 juillet 2005, les partenaires sociaux ont conclu en France un accord transposant l'accord européen, en le précisant. L'accord du 19 juillet 2005 a été étendu et est donc applicable de plein droit à la plupart des entreprises française. Il étend le champ d'application de l'accord en incluant les télétravailleurs nomades.

Le télétravail est en 2008 défini de la manière suivante dans le droit français : « Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Le caractère volontaire du télétravail, affirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation, est réaffirmé : « Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur concernés. Le télétravail peut faire partie des conditions d’embauche du salarié ou être mis en place, par la suite, sur la base du volontariat ».

L'accord de 2005 prévoit la formalisation obligatoire du passage au télétravail : « Dans ce cas, il doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail ».

Article sous license GFDL. Authors

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