Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté ce mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte, qui s'inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013, est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système.

Le projet de loi présente en effet une réforme structurante, qui permet d'attaquer les inégalités de santé à la racine, en affirmant la place déterminante de la prévention et de l'éducation en santé dans nos politiques. Il présente aussi une réforme mobilisatrice, qui renforce l'information et les droits des patients. Il présente, enfin, une réforme durable, qui installera le parcours dans notre système de santé, c'est-à-dire une prise en charge dans la proximité et la continuité, tout en faisant le pari de l'innovation.

Trois axes d'intervention prioritaires ont notamment été retenus :

Axe 1 - Prévenir avant d'avoir à guérir
Axe 2 - Faciliter la santé au quotidien
Axe 3 - Innover pour consolider l'excellence de notre système de santé

Le projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale au début de l'année 2015. Par ailleurs, et comme annoncé par la ministre le 25 septembre dernier, les mesures d'ordre législatif du « Programme national de lutte contre le tabagisme » (PNRT) seront intégrées dans le projet de loi de santé, par amendements, à l'occasion de son examen au Parlement.

Marisol Touraine réaffirme aujourd'hui encore la priorité du Gouvernement pour garantir l'accès aux soins de tous, l'accès à des soins de qualité. Comment répondre aux défis d'avenir pour que, dans les années qui viennent, les Français aient encore accès à un système de santé d'excellence ?
Telle est l'ambition de ce projet de loi.

Consulter :