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ADOPTION DES MESURES RELATIVES AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

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Conformément à l'engagement présidentiel, et dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi des seniors, la modification apportée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vise à lever les obstacles qui empêchent aujourd'hui les retraités qui le souhaitent de reprendre librement une activité professionnelle, tout en en veillant à ne pas inciter les assurés à liquider leur pension prématurément.

Il faut rappeler en effet que les règles de cumul emploi retraite avaient déjà été modifiées par la loi Fillon de 2003, dans le sens d'un assouplissement du dispositif existant jusqu'alors très contraignant.

Désormais, les retraités, sous réserve qu'ils aient liquidé l'ensemble de leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé, pourront cumuler sans aucune restriction leur pension et le revenu d'une activité professionnelle à partir de 60 ans s'ils ont cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans.

Les règles de cumul d'un emploi et d'une retraite actuellement en vigueur pour chaque régime seront maintenues pour les assurés ne respectant pas ces conditions.

Comme on le constate, l'idée est de simplifier le recours au cumul emploi retraite au profit des personnes ayant cotisé suffisamment longtemps ou ayant atteint l'âge nécessaire pour obtenir la liquidation de leur retraite au taux plein.

La suppression des conditions de ressources imposées par la réglementation va dans le bon sens. Actuellement, un salarié comme un TNS qui cumule emploi et retraite ne peut générer un revenu d'activité supérieur à un certain montant. De plus, pour les pouvoirs publics, l'application de cette limite s'avère totalement stupide dans la mesure où les cotisations versées dans le cadre du cumul emploi retraite ne génèrent aucun droit supplémentaire. Ils ont donc tout intérêt à ce qu'elles soient les plus élevées possibles. Par ailleurs, toujours pour les salariés liquidant leurs droits à taux plein, la loi prévoit la suppression de la règle des 6 mois de « probation » pour la personne reprenant son activité auprès du même employeur. Pour autant, les pouvoirs publics pourraient craindre une hausse du nombre de départs en retraite, notamment sous l'effet de la suppression de la règle des 6 mois. Il faudra donc attendre un peu de temps pour observer si la nouvelle réglementation modifie les comportements des jeunes retraités.

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