Retraite

Le taux de cotisation au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans passe à 7,1% du revenu professionnel en 2009

La Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) a décidé, afin de pérenniser le régime de retraite complémentaire des artisans à long terme, que


La legislation

LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le cahier des charges prévu à l'article ...


Les cadres seniors partent plus tard à la retraite

En plein débat sur la réforme des retraites, les bonnes nouvelles sur le front, crucial, de l'emploi des seniors sont assez rares pour être appréciées. ...


Emploi des seniors : le gouvernement prêt à sanctionner les entreprises à partir de 2010

Les partenaires sociaux sont reçus un à un aujourd'hui par le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, qui va leur confirmer les ...


Ce qui va changer pour les futurs retraités

Les principales mesures du document soumis par le gouvernement aux partenaires sociaux. Durée de cotisation Pour une pension à taux plein, il faudra cotiser un trimestre en ...


Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC en 2009

Les commissions paritaires de l'ARRCO et de l'AGIRC du 11 décembre 2008 ont pris plusieurs décisions en matière de cumul emploi-retraite, dont la finalisation et ...


ADOPTION DES MESURES RELATIVES AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Conformément à l'engagement présidentiel, et dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi des seniors, la modification apportée dans la loi de financement de ...


Retraites, carrières longues :<br>La CFDT contre-attaque !

La CFDT saisit le Conseil d'Etat pour faire annuler la circulaire qui durcit les conditions de départs anticipés à la retraite pour les salariés qui ont commencé ...


Réglement de fonctionnement

Le présent document s'adresse aux personnes âgées et aux acteurs de l'établissement. Il définit les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ...


Réglement de fonctionnement

Le présent document s'adresse aux personnes âgées et aux acteurs de l'établissement. Il définit les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ...

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