La Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) a décidé, afin de pérenniser le régime de retraite complémentaire des artisans à long terme, que le taux de la cotisation annuelle d'assurance vieillesse complémentaire des artisans passerai à compter du 1er janvier 2009, à 7,1% pour la part du revenu professionnel n'excédant pas 33.775 euros, et 7,5% pour la part du revenu professionnel excédant ce seuil dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. A compter de 2010, ces taux seront respectivement fixés à 7,2% et 7,6%
Ajoutons que ces cotisations, qui étaient jusqu'à présent calculées à titre définitif sur le revenu de l'avant dernière année seront régularisées à partir des revenus réels, et que le barème des cotisations et contributions sociales 2009 est désormais arrêté.
Il est rappelé que les chefs d'entreprise artisans et commerçants doivent désormais avoir tous reçu leur avis d'appel unique 2009 regroupant l'ensemble des contributions et cotisations sociales personnelles obligatoires. Pour les assurés en prélèvement mensuel, le premier paiement s'effectuera par prélèvement automatique le 5 ou le 20 du mois de janvier, alors que pour les assurés en paiement trimestriel, ce paiement interviendra le 5 février prochain.