Droit et juridique

Aide juridique aux syndicats CFDT

Les interventions de l'UD de Paris vont de l'aide à la construction d'une stratégie dans un dossier précis, avec ou sans prise en charge directe


Caisse Nationale d'Action Syndicale

La CNAS (Caisse Nationale d'Action Syndicale) est un outil dont s'est dotée la CFDT pour rendre de nombreux services à ses structures, aux militants et ...


Liste des conseillers du salariés CFDT à Paris

Des militants de la CFDT assistent les salariés convoqués à un entretien préalable à un licenciement dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel. Ils ...


Les services de l'Inspection du Travail

Les coordonnées des Inspections du travail à Paris Section d'Inspection du Travail pour les entreprises des 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e et 20e arrondissements : ...


Bilan de l'activité des conseillers du salarié 2008

La Direction Départementale du Travail (DDT) a publié le bilan d'activité des conseillers du salarié. Rappelons que les conseillers assistent le salarié menacé de licenciement ...


La médiation ou le réglement pacifique des conflits

Connaissez-vous la médiation ? Non, je ne parle pas des médiateurs très médiatiques, rien à voir avec ceux qui sont nommés par le gouvernement pour ...


Amiante : Assemblée Générale SCERAO du 25 mars 2002

Assemblée Générale SCERAO du 25 mars 2002 : l'Amiante Devant un auditoire attentif, l'utilisation de l'amiante, sa nocivité et ses conséquences pour la santé mais aussi ...


Plan social, nullité !

BSN A PERDU ! Ce 11 octobre, à la demande de CGT et CFDT (représentée par Me PLET/DELGADO), la cour d'appel de Lyon a prononcé la ...


Mise à disposition des salariés lors des élections

DE LA MISE A DISPOSITION DES SALARIES LORS DES ELECTIONS Le syndicat CGT de ATOFINA a contesté auprès du Tribunal d'Instance de Villeurbanne la méthode de ...


La dépression nerveuse peut constituer un accident du travail

La dépression nerveuse peut constituer un accident du travail ! La Cour de Cassation a retenu le 1er juillet 2003 [1] , la notion de lésion ...

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