Sondage: Métier d'indépendant
Quel métier d'indépendant exercez-vous ?
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Droit social
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Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Par une loi du 17 juin 2008, le législateur a procédé à une simplification des règles de prescriptions civiles en posant le principe selon lequel ...
Cass. Soc. 4 juin 2008, n°04-40.609
Peu importent les motivations ou les causes de la ...
Cass. Soc. 16 avril 2008, n° 06-41999
L’employeur qui souhaite sanctionner d’un avertissement, un fait ...
Cass. Soc. 15 mai 2008 n°06-44.354
L’employeur ne peut modifier la date de départ en ...
Cass. soc. 25 juin 2008, n° 07-40.841, Chatain c/Sté SICAME
L'employeur qui envisage de modifier ...
Loi n°2008-789 du 20 août 2008
Scélérat ! c’est ainsi qu’un député de l’opposition avait ...
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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Cass. Ass. Plén. 1er juillet 2008, n° 06-46.421
Dans un arrêt du 1er juillet 2008 ...
Cass. civ. 2ème, 10 juillet 2008, n°07-18.152 FS-PB
Dans un arrêt du 10 juillet 2008, ...
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