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Droit social


Le motif économique du licenciement peut être contesté dans les cinq ans

Cass. soc. 15 juin 2010 n° 09-65.062 ...


Le harcèlement moral peut être caractérisé sur une brève période...

Cass. Soc. 26 mai 2010, n°08-43152 ...


CRP : en l'absence de motif économique de licenciement, le préavis est dû

Cass. soc. 5 mai 2010 n° 08-43.652 ...


A propos de stress et harcèlement

La France n’est pas le seul pays à s’intéresser au stress, au harcèlement et à la discrimination. Ainsi, le tribunal fédéral de Manhattan, avec un ...


Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord National Interprofessionnel attendu

Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail. ...


Harcèlement et violence au travail : signature d’un Accord National Interprofessionnel attendu

Le 26 mars 2010 se déroulait la huitième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail. ...


Reclassement des salariés : nouvelles conditions de rémunération

LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 ...


VENDREDI VELASQUEZ « Harcèlement et stress au travail : prévenir et agir »

Le dernier Vendredi Velasquez consacré au harcèlement et stress au travail, était animé par Sandrine Durieu et Safia Iken de notre département social. ...

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