Cass.soc 16 décembre 2009, n° 08-42.922
Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010
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Arrêté du 29 octobre 2009, JO du 7 novembre 2009
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UNE PERLE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION
Cass. soc. 20 mai ...
Cass. soc. 23 juin 2009, n° 07.45.668
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Cass. soc. 17 juin 2009, FS + P =B, n° 08-40.274
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Circulaire N°DSS/DGPD/SD5B/2009/210 du 10 juillet 2009
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Cass. soc. 1er juillet 2009 n° 07-42.675
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Il ne reste que quatre mois aux entreprises d'au moins 50 salariés (ou aux groupes d'entreprises d'au moins 50 salariés) pour négocier un accord sur ...
En effet, chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise (ou à défaut, les délégués du personnel) émet un avis sur l’exécution ...
